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Obligations avant la vente : tous les diagnostics pour réussir votre projet immobilier

Différents diagnostics doivent être réalisés et constituer le dossier de diagnostic technique :

  • Ancien état des risques naturels, actuellement état des risques et pollutions
  • DPE avec les informations relatives à la performance énergétique du bien
  • Diagnostic amiante des constructions antérieures à juillet 1997
  • Diagnostic termites si la zone géographique l’exige
  • Mesurage loi Carrez du lot (ou des lots) de copropriété
  • Diagnostic plomb des habitations bâties avant 1949
  • Diagnostic de l’état des installations de gaz de plus de quinze ans
  • Diagnostic des installations d’électricité de plus de quinze ans

Ces expertises sont à établir avant la mise en vente et à confier à des diagnostiqueurs immobiliers certifiée. La durée de validité dépend du diagnostic et du contenu du rapport.  

Obligations vendeurs

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