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Le Diagnostic de Performance Energétique pour une vente d'un logement (DPE Vente)

 

Lors d'une vente d'un logement, des diagnostics obligatoires sont à réaliser. C'est le cas du Diagnostic de Performance Energétique (DPE Vente).
 

A quoi sert le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émissions de gaz à effet de serre d'un logement.

Celui-ci doit être intégré au dossier de Diagnostic Technique (DDT) et être remis au futur acquéreur du logement.

Depuis le 1er Avril 2023, en cas de mise en vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un seul et même propriétaire, il faut fournir au futur acquéreur un Audit Energétique.
 

Quel est le contenu d'un DPE ?

Un DPE contient plusieurs informations listées ci-dessous :

  • Les caractéristiques de parois composant le logement ainsi qu'un descriptif de l'ensemble de ses équipements de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement et ventilation.
  • L'indication de la quantité annuelle d'énergie estimée par une méthode de calcul conventionnel (méthode 3CL).
  • L'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie estimée.
  • Classement du logement par le biais des étiquettes énergétiques : étiquette d'énergie et étiquette climat.
  • Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement accompagnée d'une évaluation de leur coût et efficacité. Ces recommadations seront appuyées par le calcul de la nouvelle étiquette énergétique du logement.

 

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

La durée de validité d'un DPE est de 10 ans.

Toutefois, suite à des modifications de calcul des anciens DPE réalisés :

  • Les DPE réalisés entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 Décembre 2022.
  • Les DPE réalisés entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 sont valables jusqu'au 31 Décembre 2024.
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